Remboursement fauteuil roulant par la mutuelle : quelles prises en charge en 2024 des chaises manuelles ou électriques d’aide à la mobilité ?

remboursement fauteuil roulant

Le remboursement du fauteuil roulant par les mutuelles santé excède les 5000 € selon qu'il s'agit d'un équipement électrique, manuel, avec verticalisateur, etc.

En effet, en 2024 les mutuelles remboursent le prix d’un fauteuil roulant au complet s’il s’agit d’une chaise manuelle électrique classique et jusqu’à 500 % de la BRSS pour un véhicule de handicapé physique (VHP) plus sophistiqué (verticalisateur, stabilisateur, etc.). Ces compagnies couvrent aussi les frais d'entretien (réparation, révisions, etc.), d'achat d'accessoires ainsi que la location de ces équipements d'aide à la mobilité.

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Remboursement fauteuil roulant : que proposent les mutuelles en 2024 pour compléter les prises en charge par la Sécurité sociale des chaises roulantes ?

Le remboursement du fauteuil roulant par la mutuelle est exprimé en 2024 sous la forme d’un pourcentage des tarifs de convention de la Sécurité sociale (BRSS) parfois renforcé par un forfait additionnel en euros qui atteint les 2000 €. Il est aussi énoncé sous forme d’une garantie de « Couverture intégral ».

A partir de 2024, la prise en charge des chaises roulantes sera aussi exprimée sous forme d’une garantie de « Couverture intégral ».

Quelles mutuelles remboursent bien le fauteuil roulant et de combien sont leurs meilleures prises en charge des chaises manuelles ou électriques ?

Les meilleures mutuelles pour le remboursement des fauteuils roulants en 2024 donnent accès à des prises en charge de l'ordre de :

Compagnies Remboursements
April 500 % de la BRSS
Swisslife 400 % de la BRSS
Alptis 300 % de la BRSS
Apicil 100 % + 2 000 €/an/bénéficiaire
Miel 100 % + 1 000 €/an/bénéficiaire

Classement des mutuelles aux meilleurs remboursements des fauteuils roulants en 2024

En plus de bien prendre en charge les fauteuils médicalisés, les meilleures mutuelles pour personnes handicapées accordent :

  • la couverture des frais d'entretien et certains petits appareillages de confort (bouées, selleries, accoudoirs, cale-pieds, etc.).
  • la prise en charge des tricycles pour activités physiques et sportives, les canes orthopédiques (anglaises), les lits médicalisés et les déambulateurs, essentiels pour aider les handicapés à retrouver leurs autonomies.
  • remboursement des aides-soignants utiles pour bénéficier d'une assistance à domicile.

Quels sont les fauteuils roulants remboursés par la mutuelle et la Sécurité sociale et à combien s'élève la participation de la CPAM ?

Le remboursement du fauteuil roulant par la mutuelle et la Sécurité sociale concerne tout matériel médical d'aide à la mobilité figurant dans la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR).

Dans ce cas, la CPAM intervient à hauteur de 100 % des tarifs de bases qui dépendent :

  • du type de propulsion de la chaise médicalisée : manuelle ou électrique
  • des sophistications du fauteuil : avec releveur ou verticalisateur, dossier inclinable, classique, etc.
  • des accessoires du VHP : appui-tête, repose-jambes, support dorsal, etc.
  • de l'âge de l'utilisateur.

En 2024, les tarifs de base des chaises roulantes et de leurs accessoires sont les suivants :

Nomenclature des VHP et des accessoires Tarifs de prise en charge
Fauteuils roulants à propulsion manuelle, non pliant, à dossier inclinable 439,48 €
Fauteuils roulants à pousser (poussette) 356,94 €
Fauteuils roulants à propulsion manuelle 394,60 à 603,65 €
Fauteuils roulants manuel pour enfant 962,20 €
Fauteuils roulants à propulsion électrique 2 702,81 à 3 938,01 €
Fauteuils roulants électriques avec verticalisateur 5 187,48 €
Fauteuils roulants électrique monte-marches verticalisateur 5 187,44 €
Appui-tête 63,41 à 108,64 €
Repose-pied 77,88 à 105,76 €
Roues 74,82 €/an

Tableau des tarifs de base des remboursements de la Sécurité Sociale pour les fauteuils roulants et de leurs accessoires (BRSS)

Malgré une prise en charge à 100 %, les remboursements de l’Assurance Maladie sont dérisoires par rapport aux prix réels des chaises roulantes, notamment celles à propulsion électrique et avec des options de confort, qui oscillent de 6 000 à 30 000 €.

En pratique, le remboursement maximal d’un fauteuil électrique par la Sécurité sociale est de 5 187,48 €, tandis que le prix de ce type de VPH avec des options comme le verticalisateur ou le monte-marches dépasse les 30 000 €.

De plus, le remboursement intégral des fauteuils roulants qui entre en vigueur à partir de 2024 concerne uniquement certaines chaises médicalisées les plus classiques.

Ainsi, pour une bonne prise en charge de l’achat ou de la location d’une chaise roulante le mieux, est de faire appel à une mutuelle santé performante avec de meilleurs remboursements des fauteuils médicalisés et autres frais de santé indispensables aux personnes en invalidité temporaire ou permanente.

Comment calculer le remboursement du fauteuil roulant par les mutuelles pour choisir la meilleure complémentaire santé ?

Le remboursement du fauteuil roulant par la mutuelle santé peut être calculé de 2 manières :

  • soit en multipliant la BRSS correspondant par le taux de couverture accordé par la complémentaire santé comme dans le cas des prises en charge prévues par April Mutuelle.
  • soit en multipliant la BRSS par le taux de couverture santé puis en additionnant au résultat trouvé la somme forfaitaire indiquée dans le contrat santé comme pour les remboursements prévus par Apicil.

Ainsi, en connaissant le prix du véhicule pour handicapé physique, il suffit de déterminer quelles garanties permettent de couvrir au maximum ces frais avant de choisir une mutuelle avec les bons remboursements des coûts d'achat ou de location d'une chaise roulante.

Ces prestations, présentées dans les tableaux de garanties le plus souvent au niveau de la rubrique "Matériel médical" ou "Prothèses orthopédiques et gros appareillage", est à vérifier en détails au moment d’obtenir vos devis comparatifs en ligne.

Remboursement fauteuil roulant par la mutuelle et la CPAM : les 4 conditions de prise en charge du 1er achat ou de renouvellement d’un VPH

Le remboursement du fauteuil roulant par la mutuelle santé dépend des dispositions détaillées dans les tableaux de garanties de chaque offre de complémentaire santé.

Toutefois, leurs interventions restent étroitement liées aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de ces appareillages médicaux :

  • L’état de santé de l’assuré ; une personne handicapée ou déclarée en ALD, bénéficie d’une prise en charge à 100 % des tarifs de base de la CPAM. Par contre, l’acquisition ou la location d’un fauteuil d’aide à la mobilité en cas de perte d’autonomie passagère est remboursée à 70 % de la BRSS.
  • La prescription d’un véhicule de handicapé physique par le médecin traitant suite à la reconnaissance d'un handicap. Cette ordonnance mentionne s'il s'agit d'une location ou d'un achat, la durée d'utilisation, le mode de propulsion (électrique ou manuel), les caractéristiques du modèle (largeur, profondeur et hauteur de l'assise, taille des accoudoirs, etc.), les options de confort, etc.
  • L'acceptation de la demande d'entente préalable de prise en charge d’un fauteuil roulant par le service de contrôle médical de l’assurance maladie. En effet, à l’exception des chaises roulantes manuelles, les conditions de prises en charge par la Sécurité sociale des fauteuils roulants électriques nécessitent l’obtention de l’accord préalable.
  • La reconnaissance de la conformité de l'équipement à acquérir ou VPH (Véhicules pour Personnes Handicapées) qui doit figurer dans la liste des fauteuils roulants reconnus par le CERAH (Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés).

Pour renouveler un fauteuil roulant, une nouvelle prescription médicale est nécessaire afin de bénéficier des remboursements de la part de sa mutuelle santé et de l'assurance maladie.

Le renouvellement d’un VPH est couvert tous les deux ans pour les fauteuils roulants manuels et trois ans pour les électriques. Toutefois, la personne à mobilité réduite peut bénéficier d'un nouvel équipement à chaque fois qu'un changement est justifié par :

  • l'évolution de l'état de santé du patient,
  • la modification de l'autonomie comme par exemple, la diminution des capacités d'utilisation d'une chaise roulante manuelle qui impose le passage à un fauteuil roulant électrique
  • l'usure du matériel roulant ou la fin de sa période de garantie.

Vous envisagez de changer de fauteuil roulant en 2023 – 2024, prévoyez dès maintenant une mutuelle santé qui rembourse avantageusement ces frais.

Remboursement fauteuil roulant : quelles sont les aides complémentaires pour les personnes handicapées autres que l’intervention de la mutuelle et la Sécu ?

Le remboursement d’un fauteuil roulant par la mutuelle peut être combiné avec les aides accordées par la MDPH aux personnes en perte de mobilité pour s’équiper d’un VPH à moindre prix voir gratuitement.

Comment obtenir un fauteuil roulant gratuit ?

Afin d’avoir gratuitement ou à moindre frais une chaise roulante, la personne à mobilité réduite peut faire appel aux remboursements de sa mutuelle et de la CPAM ainsi qu’aux aides au financement d’un achat ou d’une location d'un fauteuil roulant :

  • demander la prestation de compensation du handicap (PCH) auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées(MDPH). Pour faire la demande d'aide à l'acquisition d'un fauteur roulant à la MDPH, l'assuré peut utiliser le formulaire cerfa 15692 01.
  • solliciter l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) auprès des caisses d'allocations familiales (Caf) par les parents d'un enfant handicapé âgé de moins de 20 ans.
  • recourir aux associations qui prêtent des fauteuils à roues ou les louent à des tarifs symboliques.
  • demander l'attribution d'un fauteuil roulant par l'EHPAD. Les seniors admis dans ces établissements de soins peuvent obtenir une chaise médicalisée adaptée à leurs degrés d'autonomie après l'évaluation du besoin en aide technique par l'ergothérapeute.

Que ce soit suite à un accident ou à un handicap inné, chaque personne peut, un jour, avoir besoin d'un fauteuil roulant même pour une courte période.

Évitez de vous laisser prendre au dépourvu, complétez vos devis instantanés et trouver instantanément une mutuelle qui vous met à l'abri de ces dépenses médicales en cas de besoins.

Remboursement fauteuil roulant par mutuelle senior : est-ce une nécessité pour les personnes âgées de 60 à 80 ans ?

Le remboursement du fauteuil roulant par une mutuelle senior est de plus en plus recherché. En effet, ce sont les assurées d’un certain âge qui font le plus appel aux VPH comme le montre le graphique suivant :

Répartition des taux de recours aux fauteuils roulants par tranche d’âge

Le premier constat qui sort de l'analyse du graphique est que leur nombre d’utilisateurs de fauteuils médicalisés double une première fois entre 20 et 40 ans et une seconde fois entre 40 et 60 ans.

En effet, 55 % des utilisateurs de dispositif d'aide à la mobilité ont plus de 60 ans, dont 15 % de seniors âgés de plus de 80 ans.

A cet âge-là, les ainés éprouvent de grandes difficultés à manipuler leurs fauteuils roulants, ou en sont incapables, surtout si les dispositifs sont manuels.

Au regard de ce constat, il semble évident de proposer aux ainés des solutions alternatives pour leur faciliter la vie et surtout de prévoir des remboursements avantageux pour les appareils automatisés et les auxiliaires médicaux pour accompagner les seniors et les aider à utiliser leurs chaises roulantes.

Pour cela, il est bon de prévoir une mutuelle performante parmi celles proposées à la comparaison en ligne par « Mutuelledassurance.net ».

Article mis à jour le 27/11/2023 | Par Mutuelledassurance.net


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