Remboursement du fauteuil roulant par la mutuelle : quelles prises en charge des chaises médicalisées pour personnes à mobilité réduite ?

Le remboursement du fauteuil roulant par les mutuelles santé excède les 5000 € selon qu'il s'agit d'une chaise manuelle, électrique, avec verticalisateur, etc.

En effet, l'achat d'une chaise roulante est remboursé jusqu'à 500 % des tarifs de base de la Sécurité sociale (BRSS) par les mutuelles partenaires de « Mutuelledassurance.net ». Ces compagnies couvrent aussi les frais d'entretien (réparation, révisions, etc.) ou de location de ces équipements d’aide à la mobilité.

Découvrez quelles mutuelles remboursent le mieux les chaises roulantes et faites vos devis gratuits pour comparer leurs rapports garanties/prix. Aussi, ce comparateur fait le point sur les prises en charge par la Sécurité sociale des fauteuils d'aide à la mobilité et comment demander le remboursement d'un véhicule d'handicapé physique (VHP) par un assuré en perte d'autonomie temporaire, un handicapé, un résident en EHPAD, etc.

Remboursement fauteuil roulant : quelles mutuelles complètent le mieux les prises en charge de la Sécurité sociale et combien proposent-elles ?

Les remboursements des fauteuils roulants par les mutuelles sont exprimés en pourcentages des tarifs de convention de la Sécurité sociale (BRSS) parfois renforcées par des forfaits additionnels :

Classement des mutuelles aux meilleurs remboursements des fauteuils roulants

Les remboursements par les mutuelles et l’Assurance maladie des fauteuils roulants, de leurs accessoires et des frais d'entretien dépendent :

• du type de propulsion de la chaise médicalisée : manuelle ou électrique
• des sophistications du fauteuil : avec releveur ou verticalisateur, dossier inclinable, etc.
• des accessoires du VHP : appui-tête, repose-jambes, support dorsal, etc.
• de l'âge de l'utilisateur.

En effet, chaque chaise roulante, reconnue comme du matériel médical d'aide à la mobilité, est prise en charge par la Sécurité sociale à 100 % du tarif de base correspondant dans la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR).

Tableau des tarifs de base des remboursements de la Sécurité Sociale pour les fauteuils roulants et de leurs accessoires (BRSS)

Toutefois, au regard des prix réels des chaises roulantes, notamment celles à propulsion électrique, qui oscillent de 6 000 à 30 000 €, la facture à payer par l’assuré dépasse largement les plafonds accordés par l’Assurance Maladie qui n’excèdent pas les montants suivants :

Prises en charge maximales de la Sécurité sociale pour les fauteuils roulants

Ainsi, pour une bonne prise en charge de l’achat ou de la location d’une chaise roulante le mieux, est de faire appel à une mutuelle santé performante avec de meilleurs remboursements des fauteuils médicalisés et autres frais de santé indispensables aux personnes en invalidité temporaire ou permanente.

Comment calculer le remboursement du fauteuil roulant par les mutuelles santé ?

Bien calculer le remboursement des fauteuils roulants par la mutuelle santé est important pour choisir, au juste prix, une complémentaire santé qui couvre bien le coût du dispositif d’aide aux personnes handicapées dont l’assuré a besoin.

Pour ce faire, le remboursement des VPH peut être calculé de 2 manières :

• soit en multipliant la BRSS correspondant par le taux de couverture accordé par la complémentaire santé comme dans le cas des prises en charge prévues par April Mutuelle.
• soit en multipliant la BRSS par le taux de couverture santé puis en additionnant au résultat trouvé la somme forfaitaire indiquée dans le contrat santé comme pour les remboursements prévus par Apicil.

Ainsi, en connaissant le prix du véhicule pour handicapé physique, il suffit de déterminer quelles garanties permettent de couvrir au maximum ces frais avant de choisir une mutuelle avec les bons remboursements des coûts d'achat ou de location d'une chaise roulante.

De plus, le remboursement du fauteuil roulant par les meilleures mutuelles santé englobe les frais d’entretien et certains petits appareillages de confort (bouées, selleries, accoudoirs, cale-pieds, etc.).

Ces prestations, présentées dans les tableaux de garanties le plus souvent au niveau de la rubrique "Matériel médical" ou "Prothèses orthopédiques et gros appareillage", est à vérifier en détails au moment d’obtenir vos devis comparatifs en ligne.

Remboursement fauteuil roulant par la mutuelle et la CPAM : conditions de prise en charge du 1er achat ou de renouvellement d’un VPH

Le remboursement des fauteuils roulant par la mutuelle santé dépend des dispositions détaillées dans les tableaux de garanties de chaque offre de complémentaire santé. Toutefois, leurs interventions restent étroitement liées aux conditions de l'assurance maladie pour la prise en charge des grands appareillages médicaux :

• L’état de santé de l’assuré ; une personne handicapée ou déclarée en ALD, bénéficie d’une prise en charge à 100 % des tarifs de base de la CPAM. Par contre, l’acquisition ou la location d’un fauteuil d’aide à la mobilité en cas de perte d’autonomie passagère est remboursée à 70 % du BRSS.
• La prescription d’un véhicule d’handicapé physique par le médecin traitant suite à la reconnaissance d'un handicap. Cette ordonnance mentionne s'il s'agit d'une location ou d'un achat, la durée d'utilisation, le mode de propulsion (électrique ou manuel), les caractéristiques du modèle (largeur, profondeur et hauteur de l'assise, taille des accoudoirs, etc.), les options de confort, etc.
• L'acceptation de la demande d'entente préalable de prise en charge d’un fauteuil roulant par le service de contrôle médical de l’assurance maladie. En effet, à l’exception des chaises roulantes manuelles, les conditions de prises en charge par la Sécurité sociale des fauteuils roulants électriques nécessitent l’obtention de l’accord préalable.
• La reconnaissance de la conformité de l'équipement à acquérir ou VPH (Véhicules pour Personnes Handicapées) qui doit figurer dans la liste des fauteuils roulants reconnus par le CERAH (Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés).

Pour renouveler un fauteuil roulant, une nouvelle prescription médicale est nécessaire afin de bénéficier des contributions de l'assurance maladie et donner accès aux remboursements de la part de sa mutuelle santé. En revanche, la demande d'entente préalable n'est plus requise sauf en cas de location ou d'achat d'un VPH de type différent.

De plus, aucun délai n'est imposé pour le renouvellement du fauteuil roulant ; cette procédure peut être entamée à chaque fois qu'un changement est justifié par :

• l'évolution de l'état de santé du patient,
• la modification de l'autonomie comme par exemple, la diminution des capacités d'utilisation d'une chaise roulante manuelle qui impose le passage à un fauteuil roulant électrique
• l'usure du matériel roulant ou la fin de sa période de garantie.

Remboursement fauteuil roulant : quelles sont les aides complémentaires pour les personnes handicapées autres que l’intervention de la mutuelle et la Sécu ?

Les personnes en perte de mobilité ont à affronter de lourdes charges financières. Pour cette raison, les mutuelles pour handicapés les avantagent à travers de nombreuses garanties comme le remboursement des aides-soignants utiles pour bénéficier d'une assistance à domicile.

En plus de bien rembourser les chaises roulantes, les mutuelles partenaires prennent en charge aussi bien les tricycles et les fauteuils médicalisés pour activités physiques et sportives, les canes orthopédiques (anglaises), les lits médicalisés et les déambulateurs, essentiels pour aider les handicapés à retrouver leurs autonomies.

Concernant les aides au financement d’un achat ou d’une location d'un fauteuil roulant qui peuvent intervenir en complément des remboursements de la mutuelle et de la CPAM, les personnes à mobilité réduite peuvent :

• demander la prestation de compensation du handicap (PCH) auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées(MDPH).
• solliciter l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) auprès des caisses d'allocations familiales (Caf) par les parents d'un enfant handicapé âgé de moins de 20 ans.
• recourir aux associations qui prêtent des fauteuils à roues ou les louent à des tarifs symboliques.
• demander l'attribution d'un fauteuil roulant par l'EHPAD. Les seniors admis dans ces établissements de soins peuvent obtenir une chaise médicalisée adaptée à leurs degrés d'autonomie après l'évaluation du besoin en aide technique par l'ergothérapeute.

Que ce soit suite à un accident ou à un handicap inné, chaque personne peut, un jour, avoir besoin d'un fauteuil roulant même pour une courte période.

Évitez de vous laisser prendre au dépourvu, complétez vos devis instantanés et trouver instantanément une mutuelle qui vous met à l'abri de ces dépenses médicales en cas de besoins.

Remboursement fauteuil roulant par mutuelle senior : est-ce une nécessité pour les personnes âgées de 60 à 80 ans ?

Le remboursement des fauteuils roulants par les mutuelles pour seniors est de plus en plus recherché. En effet, bien que les prises en charge de ces équipements par les complémentaires santé concernent tous les assurés, certaines tranches d’âge font plus appel aux VPH que d’autres comme le montre le graphique suivant :

Le premier constat qui sort de l'analyse du graphique est que leur nombre d’utilisateurs de fauteuils médicalisés double une première fois entre 20 et 40 ans et une seconde fois entre 40 et 60 ans.

En effet, 55 % des utilisateurs de dispositif d'aide à la mobilité ont plus de 60 ans, dont 15 % de seniors âgés de plus de 80 ans.

A cet âge-là, les ainés éprouvent de grandes difficultés à manipuler leurs fauteuils roulants, ou en sont incapables, surtout si les dispositifs sont manuels.

Au regard de ce constat, il semble évident de proposer aux ainés des solutions alternatives pour leur faciliter la vie et surtout de prévoir des remboursements avantageux pour les appareils automatisés et les auxiliaires médicaux pour accompagner les seniors et les aider à utiliser leurs chaises roulantes.

Pour cela, il est bon de prévoir une mutuelle performante parmi celles proposées à la comparaison en ligne par « Mutuelledassurance.net ».

Article mis à jour le 14/03/2023 | Par Mutuelledassurance.net

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