Remboursement consultation à domicile : que prennent en charge la mutuelle et la Sécurité sociale pour SOS Médecin et les visites d’autres docteurs à la maison ?

Remboursement des consultations à domicile

Le remboursement d'une consultation du médecin à domicile par la mutuelle santé dépasse 150 € pour une visite à la maison dont le prix moyen est de 60 €. Ces prises en charge sont possibles grâce à des garanties qui s'élèvent à 500 % de la BRSS et qui s'appliquent aux :

  • consultations des SOS médecins de jour ou de nuit en cas d'urgence médicale.
  • visites à domicile durant le week-end ou les jours fériés du docteur de garde, du médecin traitant ou non-traitant, etc.
  • téléconsultations de généralistes ou de spécialistes.

Ce remboursement de la consultation de médecin à domicile par les mutuelles partenaires de « Mutuelledassurance.net » couvre l'intégralité du tarif d'une visite à la maison (ticket modérateur, dépassement d'honoraires, frais de déplacement et majorations tarifaires).

Devis en 2 clics

Quant à la Sécurité sociale, elle prend en charge la consultation du médecin à domicile à 70 % de ses tarifs de base pour les visites médicales justifiées par la gravité de l'état de santé du malade et son incapacité à se déplacer.

Découvrez dans la suite, les remboursements des visites de médecin chez le patient et des téléconsultations ainsi que les conditions de prises en charge d'une consultation d'un docteur en direct ou en ligne. Par la même occasion, faites vos devis gratuits pour choisir une mutuelle qui rembourse bien les visites du médecin à domicile tout en vous offrant la possibilité d'y souscrire en ligne directement depuis chez-vous.

Remboursement consultation médecin à domicile : à combien prennent en charge la mutuelle et la CPAM des visites médicales à la maison et des téléconsultations ?

Le remboursement de la consultation de médecin à domicile peut être intégral par une mutuelle santé avec des garanties à partir de 200 % de la BRSS comme celles proposées par :

Compagnies April Swiss Life Apivia Alptis ECA Miltis
Remboursements 500 % 400 % 350 % 300 % 250 % 210 %

Remboursements par les mutuelles des consultations à domicile de SOS médecin, des visites d’urgentiste ou du médecin de garde et de la téléconsultation du docteur traitant.

En pratique, il est recommandé aux personnes ayant besoin de faire venir un médecin chez eux ou d'être consulté en ligne de choisir une mutuelle qui rembourse bien les consultations à domicile et le recours à SOS médecin en raison des prix des visites à domicile.

En effet, une consultation à domicile du médecin traitant ou du médecin de garde coute plus chère qu'une visite en cabinet privé à cause des dépassements d'honoraires et des diverses majorations. D'ailleurs, les prix des consultations à domicile et des téléconsultations sont de l'ordre de :

  • 30 à 90 € selon qu'il s'agit d'un généraliste ou d'un spécialiste conventionné en Secteur 1 ou 2.
  • 35 à 84,50 € pour une visite de SOS médecins.

Le prix élevé d'une consultation à la maison est attribué aux dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins du secteur (2) et même du secteur (1).

En effet, si le médecin conventionné au secteur (1) estime que son déplacement à domicile est injustifié et relève du pur confort, il est en droit de facturer un supplément tarifaire en cochant la case "dépassement d'honoraires" dans la feuille de soins.

Quant aux généralistes et aux spécialistes du secteur (2) qui se déplacent chez le patient, ils facturent en moyenne 20 à 50 € de dépassements d'honoraires en plus des montants de leurs consultations, vu qu'ils ne sont pas soumis aux tarifs de convention de l'assurance maladie et qu'ils peuvent appliquer des honoraires libres.

A cet excédent non remboursé par l'Assurance Maladie s'ajoutent les majorations tarifaires pratiquées par les médecins de secteur (1) ou (2) selon l'horaire, la distance entre le cabinet et la demeure de la personne malade et le jour de la consultation :

Type de Majoration Montant de la majoration Prix moyen d'une consultation*
Déplacement entre 8h et 20h 10 € 45 €*
Déplacement entre 20 h et 00 h et de 6 h à 8 h 38,50 € 60 €*
Déplacement entre 00 h et 6 h 43,50 € 70 €*
Déplacement de dimanche ou jour férié 22,60 € 50 €*
Majoration d'urgence 22,60 € 45 €*
Majoration nourrissons de 0 à 2 ans 3 € 55 €
Majoration enfants de 2 à 6 ans 5 € 55 €

(*Prix donnés à titre indicatif)

Majorations des prix des visites à domicile prises en charge par la Sécurité sociale et exemples des tarifs pratiqués par les médecins

Aussi, les docteurs de « SOS MÉDECINS France » appliquent en cas de visite à domicile des tarifs majorés par rapport à une consultation en cabinet ou dans les points fixes :

Type d’acte effectué Prix et cotation consultation en cabinet et dans points fixes Prix et cotation visite à domicile
Consultation la journée entre 8h et 20h 25 €
(G)
35 €
(VG + MD)
Visite samedi après 12h, dimanche et jour férié 51,50 €
(G + CRD)
55 €
(VG + VRD)
Consultation nuit de 20h à minuit et de 6h à 8h 67,50 €
(G + CRN)
71 €
(VG + VRN)
Consultation la nuit de minuit à 6 heures 76,50 €
(G + CRM)
84,50 €
(VG + VRM)

Grilles tarifaires des honoraires de SOS médecins et prix de la visite selon le lieu et l’heure de la consultation

Le prix d'une visite de médecin à domicile est pris en charge de la Sécurité sociale à 70 % de ces tarifs de base y compris les majorations tarifaires (3,5 € d'indemnité forfaitaire déplacement, 5 € de majoration pour la consultation d'un enfant en bas âge, 0,61 à 4,2 €/km d'indemnités kilométriques, etc.).

Il reste à la charge de l'assuré le ticket modérateur et les dépassements d'honoraires du médecin consulté à domicile pour différentes raisons (risque de contagion, incapacité à se déplacer, etc.).

D'où, l'intérêt de prévoir une mutuelle qui rembourse bien les consultations de médecins à domicile et les téléconsultations. Faites vos devis en ligne et bénéficiez des meilleurs taux de remboursement de vos frais médicaux (Consultations, analyses, médicaments, etc.).

Remboursement consultation médecin à domicile : quelles sont les conditions de prise en charge par la mutuelle d’une visite médicale à la maison et de la téléconsultation ?

Le remboursement de la consultation de médecin à domicile et de la téléconsultation par la mutuelle santé est accordé sous certaines conditions comme :

  • consultation du médecin traitant, d’un médecin de garde, du remplaçant du praticien traitant ou d’un autre médecin en cas d'urgence. Dans certains cas, le recours à la téléconsultation sans passer par son médecin traitant est autorisé pour certaines spécialités médicales ainsi que pour les personnes exposées à des risques de maladies contagieuses comme le Coronavirus.
  • consultations urgentes à la maison ou par Internet en dehors des horaires de travail en cabinet médical (dimanche, jour férié, le soir ou la nuit)
  • interventions de SOS médecins, de médecins urgentistes ou d’un service d'aide médicale d'urgence et de réanimation
  • visite à domicile ou consultations à distance pour les patients dont la composition de la famille empêche le déplacement au cabinet
  • consultations en ligne ou dans le foyer d’une personne incapable de se déplacer à cause d’une maladie invalidante comme les atteintes ostéo-articulaires, neurologiques, troubles de l'équilibre, etc.
  • occultation d'un senior de 75 ans ou plus pris en charge à 100 % dans le cadre d'une ALD ou titulaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
  • visite hors du cabinet et consultation médicale par vidéoconférence pour les patients hospitalisés à domicile

Il revient au médecin d’estimer la capacité d’une personne à se déplacer selon les critères médicaux et sociaux afin de juger de la nécessité d’une visite médicale à la maison du patient ou d’une consultation en ligne. Dans ce dernier cas, le docteur peut procéder à une consultation médicale par « Webcam » interposées ou orienter son patient vers un médecin « téléconsultant ».

Dans le cas où le docteur consulté ne serait pas le médecin traitant, il coche les cases “urgence” et “médecin traitant remplacé” sur la feuille de soins pour que son patient puisse avoir des prises en charge à taux plein de ses honoraires par la Sécurité sociale.

Cependant, les visites à domicile sont réalisées le plus souvent en urgence, et il n'y a pas d'heure pour faire appel à son médecin dont le diagnostic est parfois vital. De plus, le recours à un médecin urgentiste ou de garde est souvent suivi par une admission à l’hôpital dont les frais sont remboursables intégralement par plus d’une mutuelle hospitalisation.

Ainsi, avant de faire venir un médecin à la maison, il est important de prévoir des garanties spéciales pour rembourser les visites à domicile ou par Internet des médecins généralistes et/ou spécialistes et d'opter pour une mutuelle qui propose le remboursement des aides-soignants pour se rétablir chez-soi, dans les meilleures conditions.

Evitez de vous laisser prendre au dépourvu, choisissez une mutuelle performante sans plus attendre et affrontez sereinement vos besoins de santé les plus variés.

Article mis à jour le 31/10/2022 | Par Mutuelledassurance.net


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