Termes d’utilisation du site « Mutuelledassurance.net » et de son service de comparaison en ligne

Mutuelle d'assurance - Conditions d'utlisation

« Mutuelledassurance.net » est un comparateur de mutuelles, assurances et complémentaires santé.
Il permet de faire des devis en ligne pour évaluer les tarifs et les garanties proposées par ses compagnies partenaires.
Il met aussi à la disposition de ses utilisateurs des articles et des notices explicatives pour les aider à mieux comprendre les offres des mutuelles santé et les remboursements de leurs frais médicaux.

Limite des responsabilités du comparateur

Le comparateur « Mutuelledassurance.net » vous permet d’obtenir des devis personnalisés avec les tarifs et les garanties des compagnies partenaires.
Pour cela, il vous demande de fournir quelques informations utiles pour affiner les critères de sa recherche et vous proposer les offres de mutuelles les plus pertinentes.
De plus, le site protège les données communiquées par les utilisateurs dans le plein respect de sa charte de confidentialité et de la loi informatique et libertés.

Cependant, le comparateur est affranchi de toute responsabilité si vous communiquez les mêmes renseignements à un tiers. Les informations mentionnées dans les articles sont sujettes à des modifications et des mises à jour. De plus, les devis proposés par « Mutuelledassurance.net » ne peuvent servir en aucune manière pour une procédure judiciaire, seul votre contrat signé et accepté par l’organisme assureur fait valoir vos droits.

Dans tous les cas, l’assuré garde le droit de se rétracter dans les délais définis par les lois en vigueur. Le comparateur peut aussi contenir des liens vers des sites internet édités par des tiers. « Mutuelledassurance.net » décline toute responsabilité du contenu de ces sites.

Principes à respecter par l’utilisateur de « Mutuelledassurance.net »

Le comparateur de mutuelles propose des services gratuits aux internautes ; réalisation de devis, consultation d’articles, etc.
Cependant, les utilisateurs de « Mutuelledassurance.net » doivent respecter certains principes et conditions d’utilisation :

  • Les articles publiés sont la propriété du comparateur et tout duplicata de contenu est suivi judiciairement.
  • La simulation des devis est un service gratuit. Il est interdit de vendre les devis à des personnes tierces.
  • Les contributions et les propositions de contenus (texte, images, etc.) par les internautes doivent respecter le droit de propriété intellectuelle
  • L’âge légal pour pouvoir souscrire à une mutuelle santé est de 18 ans. Une exception est accordée aux personnes légalement émancipées, d’au moins 16 ans et détentrices d’une carte vitale individuelle.

Les différentes conditions d’utilisation du comparateur mutuelle santé servent à protéger votre vie privée et celles des autres.

Modification des Conditions générales d’utilisation du site « Mutuelledassurance.net »

Le comparateur garde le droit d’apporter des modifications aux termes et aux conditions de son utilisation. Dans ce cas, les changements, sont publiés et la nouvelle date « Dernière mise à jour » ci-dessous est actualisée.

En continuant à utiliser les services du compteur après ces modifications, vous exprimez et reconnaissez votre acceptation de ces changements.